Politique de confidentialité

Introduction

LEGACYIMPORT respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette politique de confidentialité vous informe de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site www.legacyimport.fr.

Important : En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les termes de cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

LEGACYIMPORT

SAS (Société par actions simplifiée)
Capital social : 1 000 €
SIREN : 978 694 669
SIRET (siège) : 978 694 669 00018
RCS : Lyon - Immatriculation : 978 694 669
N° TVA intracommunautaire : FR40978694669

Siège social :
25 lotissement la Grande Terre
69970 MARENNES
France

Représentant légal :
Nils CHARVIN, Président

Contact pour les questions relatives aux données personnelles :

Email : contact@legacyimport.fr
Téléphone : 07 68 62 46 50 ou 06 41 09 75 68
Adresse postale :
25 lotissement la Grande Terre
69970 MARENNES
France

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes via notre site :

2.1. Données collectées via les formulaires

Formulaire de recherche personnalisée :

Données d'identification : Nom, prénom (obligatoire)
Données de contact : Adresse email (obligatoire), numéro de téléphone (optionnel)
Données relatives au projet :
- Marque du véhicule recherché (obligatoire)
- Modèle(s) souhaité(s) (optionnel)
- Budget minimum et maximum (optionnel)
- Kilométrage maximum souhaité (optionnel)
- Couleur extérieure (optionnel)
- Couleur intérieure (optionnel)
- Options et remarques (optionnel, texte libre)
Consentement RGPD : Acceptation de la politique de confidentialité (obligatoire)

Formulaire de contact :

Nom complet (obligatoire)
Adresse email (obligatoire)
Numéro de téléphone (optionnel)
Sujet du message (optionnel)
Message (obligatoire)

2.2. Données collectées automatiquement

Données de connexion et logs techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, URL de référence (collectées automatiquement par notre hébergeur pour des raisons de sécurité et de fonctionnement)
Cookies et traceurs : Données de navigation collectées via des cookies et traceurs, uniquement avec votre consentement explicite. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des cookies.
Données de mesure d'audience : Statistiques de fréquentation (nombre de visiteurs, pages les plus consultées, parcours de navigation) collectées via Firebase Analytics, uniquement si vous avez donné votre consentement pour les cookies de mesure d'audience.

Note importante : Les données marquées comme "obligatoires" sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans ces données, nous ne pourrons pas répondre à votre demande ou traiter votre projet d'import de véhicule.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1. Traitement et suivi de votre demande

Répondre à vos demandes de recherche de véhicules d'occasion
Étudier la faisabilité de votre projet d'import
Vous proposer des véhicules correspondant à vos critères
Vous accompagner dans votre projet d'importation (courtage, commissionnaire)
Assurer le suivi commercial de votre demande

3.2. Communication

Vous contacter concernant votre demande et votre projet
Vous informer sur l'avancement de votre dossier
Vous fournir des informations sur nos services d'importation
Répondre à vos questions et demandes d'information

3.3. Amélioration de nos services

Analyser l'utilisation du site pour améliorer l'expérience utilisateur
Comprendre vos besoins et préférences pour adapter nos services
Effectuer des statistiques de fréquentation (uniquement avec votre consentement)

3.4. Sécurité et prévention de la fraude

Assurer la sécurité du site et prévenir les tentatives de fraude
Protéger nos systèmes contre les attaques et les abus
Détecter et prévenir les comportements suspects (anti-spam)

3.5. Respect des obligations légales

Respecter nos obligations comptables et fiscales (conservation des données pendant 10 ans)
Répondre aux demandes des autorités compétentes si nécessaire

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

4.1. Exécution de mesures précontractuelles (Article 6.1.b RGPD)

Le traitement de vos données de contact et de votre projet d'import est nécessaire pour répondre à votre demande et étudier la faisabilité de votre projet avant la conclusion éventuelle d'un contrat de courtage ou de commission.

4.2. Consentement (Article 6.1.a RGPD)

Le traitement des données de mesure d'audience (Firebase Analytics), des cookies non essentiels et de toute communication marketing est fondé sur votre consentement explicite que vous pouvez retirer à tout moment via notre Politique des cookies.

4.3. Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)

Le traitement des données de connexion (logs) et des mesures de sécurité est fondé sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre site et à prévenir la fraude, conformément aux recommandations de la CNIL.

4.4. Obligation légale (Article 6.1.c RGPD)

La conservation des données comptables et fiscales pendant 10 ans est une obligation légale imposée par le Code de commerce.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles aux destinataires suivants :

5.1. Usage interne

Seuls les membres autorisés du personnel de LEGACYIMPORT ayant besoin de ces données pour exercer leurs fonctions ont accès à vos données personnelles (gestion des demandes, service client, direction).

5.2. Prestataires techniques (sous-traitants)

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent en tant que sous-traitants dans le cadre de contrats strictement encadrés :

Vercel Inc. (Hébergement) : Hébergement du site et stockage des logs techniques (États-Unis). Données traitées conformément au RGPD via les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Google Firebase (Base de données) : Stockage des données des formulaires dans Firebase Firestore (Google Cloud Platform). Localisation des données : [À CONFIRMER : région EU ou US]. Données protégées par les garanties appropriées du RGPD.
Google (Gmail SMTP) : Service d'envoi d'emails de notification via Nodemailer/SMTP (États-Unis). Données traitées conformément au RGPD.
Google (Analytics, Maps) : Services de mesure d'audience et de cartographie, uniquement si vous avez donné votre consentement (États-Unis). Données traitées conformément au RGPD.

5.3. Autorités compétentes

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes (police, gendarmerie, justice, administration fiscale) si la loi l'exige ou en cas d'injonction judiciaire.

✅ Engagement : Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos prestataires techniques sont situés en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données conformément au RGPD.

Transferts identifiés :

Vercel Inc. (États-Unis) : Hébergement du site. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Google Cloud Platform / Firebase (États-Unis) : Stockage des données des formulaires. [À CONFIRMER si région EU disponible] Transfert encadré par les garanties appropriées du RGPD.
Google (Gmail SMTP, Analytics, Maps) : Services d'email et d'analytics. Transfert encadré par les garanties appropriées du RGPD (Privacy Shield invalidé, utilisation de clauses contractuelles types ou autres garanties).

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et d'information sur les garanties mises en place. Pour plus d'informations, contactez-nous à contact@legacyimport.fr.

7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

7.1. Données des formulaires (demandes de recherche)

Durée : 3 ans à compter de la date du dernier contact avec vous (dernière interaction, réponse à un email, etc.), conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospection commerciale B2C.

[À CONFIRMER] : Si vous souhaitez conserver ces données plus longtemps pour un suivi commercial étendu, veuillez nous en informer.

7.2. Données de navigation et cookies

Durée : 6 mois pour le consentement aux cookies, 13 mois maximum pour les cookies analytiques (avec votre consentement), conformément aux recommandations de la CNIL.

7.3. Logs de connexion (données techniques)

Durée : 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL et à la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN).

[À CONFIRMER] : Vérifier la politique de conservation des logs de Vercel.

7.4. Données comptables et fiscales

Durée : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations du Code de commerce (articles L123-22 et L232-25).

À l'issue de ces durées : Vos données personnelles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible, sauf si une obligation légale nous impose de les conserver plus longtemps.

8. Vos droits relatifs aux données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

📖 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

✏️ Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez corriger, mettre à jour ou compléter vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

🗑️ Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas (données non nécessaires, retrait du consentement, etc.).

🚫 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment pour la prospection commerciale.

⏸️ Droit à la limitation (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, opposition en cours d'examen, etc.).

📦 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable pour les transmettre à un autre responsable de traitement.

🔄 Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements fondés sur votre consentement (cookies, mesure d'audience), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via notre Politique des cookies ou en cliquant sur "Gérer mes cookies" dans le footer du site.

9. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email (recommandé) :

contact@legacyimport.fr

Merci de préciser dans votre demande :

Vos nom et prénom
Votre adresse email
Le droit que vous souhaitez exercer
Une copie d'une pièce d'identité pour vérifier votre identité

Par courrier postal :

LEGACYIMPORT
Service Données Personnelles
25 lotissement la Grande Terre
69970 MARENNES
France

Joindre une copie d'une pièce d'identité pour vérifier votre identité.

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande, conformément au RGPD. Si votre demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, auquel cas nous vous en informerons.

⚠️ Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération, conformément à l'état de l'art et aux exigences du RGPD.

🔒 Mesures techniques :

Protocole HTTPS pour le chiffrement des données en transit
Chiffrement des données sensibles stockées
Systèmes d'authentification sécurisés
Protection contre les intrusions (firewall, anti-virus)
Sauvegardes régulières et sécurisées

👥 Mesures organisationnelles :

Accès limité aux données aux seules personnes autorisées
Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité
Procédures d'identification et d'authentification
Traçabilité des accès aux données
Gestion des incidents de sécurité

Note importante : Malgré nos efforts pour protéger vos données, aucun système n'est totalement sécurisé. Nous vous encourageons à adopter des pratiques sécurisées (mots de passe forts, ne pas partager vos identifiants, etc.).

11. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et traceurs pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic du site et personnaliser le contenu.

Pour plus d'informations détaillées sur l'utilisation des cookies, les types de cookies utilisés, leurs finalités et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique des cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bouton "Gérer mes cookies" présent dans le footer de notre site.

12. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, les évolutions légales ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Toute modification importante de cette politique sera portée à votre connaissance :

Par un avis sur notre site web
Par email, si la modification affecte substantiellement l'utilisation de vos données
Par la mise à jour de la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Droit applicable et autorité de contrôle

Cette politique de confidentialité est régie par le droit français et européen, notamment :

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016
La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
La loi pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004

Autorité de contrôle : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle compétente pour la France.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

LEGACYIMPORT

Email : contact@legacyimport.fr

Téléphone : 07 68 62 46 50 ou 06 41 09 75 68

Adresse postale :
25 lotissement la Grande Terre
69970 MARENNES
France